PRÉAMBULE
Le site Lumitendance permet au vendeur de proposer ses produits à la vente en ligne. L’espace de commande est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions ponctuelles pour maintenance ou mises à jour.
ARTICLE 1 – Identité de l’entreprise
Le site est exploité par Novateam Box LLC.
Siège social : 117 South Lexington Street, Ste 100, Harrisonville, MO 64701, États-Unis
Support client : contact@lumitendance.com
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France – www.lws.fr
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de luminaires et de produits associés proposés sur le site https://www.lumitendance.com ainsi que l’utilisation du site par les visiteurs et clients.
ARTICLE 3 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant paiement. Les offres s’adressent principalement aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles et disposant de la capacité juridique d’acheter.
ARTICLE 4 – Commande
La commande s’effectue en ligne : sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV et paiement. La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi de l’email de confirmation. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet. Le client devient responsable des produits à compter de leur livraison. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 5 – Produits, disponibilité, paiement et tarifs
Produits
Les descriptions précisent les caractéristiques essentielles. Les visuels ont une valeur indicative et peuvent provenir de catalogues de fabricants ou partenaires ; de légères variations de teintes, de packaging ou de détails peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles.
Disponibilité
L’affichage en stock est indicatif et synchronisé avec nos entrepôts et/ou partenaires ; un écart peut survenir entre l’ajout au panier et le paiement. L’achat n’est effectif qu’après validation du paiement. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut obtenir un remboursement ou un remplacement d’une valeur équivalente.
Paiement
Le règlement s’effectue via une interface sécurisée (ex. cartes bancaires, services de paiement indiqués au checkout). Le site ne stocke pas les données bancaires. En cas d’opération frauduleuse, l’acheteur suit la procédure de contestation prévue par son établissement bancaire et par la loi applicable.
Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison et options additionnelles sont indiqués avant paiement. Pour les livraisons hors UE, d’éventuels droits et taxes peuvent s’appliquer à l’arrivée et restent à la charge du client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation (consommateurs UE)
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé. Exceptions usuelles : produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, contenus numériques fournis sur support immatériel après exécution avec accord préalable explicite.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer. Les délais affichés sont indicatifs et dépendent notamment du transporteur, de la destination et, le cas échéant, des contrôles douaniers. Une commande peut donner lieu à des envois multiples. À réception, le client vérifie l’état du colis et émet les réserves nécessaires auprès du transporteur, puis informe le service client.
ARTICLE 8 – Garanties et réclamations
Toute réclamation (produit non conforme, endommagé, erreur de référence) doit être adressée au support client, idéalement avec photos, dans un délai raisonnable après la livraison. Selon le cas, une réparation, un échange, un avoir ou un remboursement pourra être proposé après analyse. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément aux textes en vigueur pour les consommateurs de l’UE.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation applicable. Il appartient au client de vérifier les règles spécifiques de son pays de livraison. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour mauvaise utilisation, usure normale, négligence, entretien non conforme, ni pour des perturbations imputables à Internet ou à des événements extérieurs et imprévisibles.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, chartes graphiques, codes, logos) est protégé. Les photographies, marques et visuels liés aux produits peuvent, selon les cas, provenir de fabricants ou partenaires et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le site s’effectue dans le cadre d’autorisations ou d’usages contractuels. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les titulaires de droits peuvent nous écrire à contact@lumitendance.com pour toute demande de retrait ou de rectification.
ARTICLE 11 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et l’amélioration des services, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par le site. Des cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement ; des cookies de mesure d’audience et de personnalisation peuvent être utilisés avec votre consentement et gérés via le bandeau/centre de préférences.
ARTICLE 12 – Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et constituent une preuve des transactions.
ARTICLE 13 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (catastrophes, grèves, pannes, décisions administratives, blocages de transport, etc.).
ARTICLE 14 – Droit applicable et règlements des litiges
Sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client, les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Missouri, États-Unis. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (médiation/plateforme européenne RLL/ODR si éligible).
ARTICLE 15 – Service client
Pour toute question relative à une commande, au suivi de livraison ou à l’exercice d’un droit, contacter : contact@lumitendance.com
ARTICLE 16 – Modifications
Le vendeur peut adapter ou modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la commande.